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Mentions Légales

Informations légales concernant Fly IT Swiss

Dernière mise à jour : Janvier 2026

🇨🇭 SUISSE - Canton de Vaud

1. Éditeur du site

Raison sociale : Fly IT Swiss Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

Numéro IDE (UID) : CHE-447.130.824

Siège social : Place de la gare 12, 1003 Lausanne, Canton de Vaud, Suisse

Capital social : CHF 20'000.-

Registre du commerce : Inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud

2. Contact

Email : contact@fly-it.tech

Téléphone : +41 21 588 07 07

3. Directeur de publication

Président : Tarik Gilani

4. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

5. Propriété intellectuelle

Conformément à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), l'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Fly IT Swiss Sàrl, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fly IT Swiss Sàrl.

Base légale : Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1)

6. Responsabilité

Fly IT Swiss Sàrl s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Fly IT Swiss Sàrl ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Fly IT Swiss Sàrl décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents.

Législation applicable :
  • Code des obligations suisse (CO)
  • Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
  • Loi fédérale sur le commerce électronique (LCE)

🇫🇷 FRANCE

1. Éditeur du site

Raison sociale : Fly IT Swiss Sàrl - Établissement français

Forme juridique : Succursale d'une société de droit étranger

Numéro SIRET : XXX XXX XXX XXXXX

Siège social : [Adresse complète], 69XXX Lyon, France

RCS : Lyon [Numéro RCS]

Numéro TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXXX

2. Contact

Email : contact@fly-it.tech

Téléphone : +33 4 28 29 82 53

3. Directeur de publication

Responsable : Tarik Gilani

Conformément à l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

4. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

Conformément à l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

5. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français (articles L.122-4 et L.335-2), l'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Base légale : Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), articles L.111-1 et suivants

6. Responsabilité

Fly IT Swiss Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Législation applicable :
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679)
  • Code de la Propriété Intellectuelle
  • Code Civil français

Médiation et Résolution des litiges

Suisse (Canton de Vaud)

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article 213 du Code de procédure civile suisse, une procédure de médiation peut être proposée.

France

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation français, il est possible de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Plateforme de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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